Règlement Intérieur Formation
L’ACESAF est une association loi 1901 agréée, par arrêté préfectoral, pour dispenser les formations des représentants du personnel aux CSE en matière économique mais également les formations en matière de santé sécurité et conditions de travail.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’ACESAF dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Le présent règlement couvre l'ensemble des stages conventionnés et recensés dans le Code du Travail pour la formation des élus, titulaire ou suppléant.
1) Objectif des formations :
Le mandat d’élu appelle de plus en plus à une professionnalisation de leur activité. Aussi, la formation semble inévitable afin de maintenir à jour l’ensemble des connaissances essentielles à l’exercice de leurs prérogatives.
A l’issue de la formation, il est attendu :
- Une maitrise des outils juridiques
- Une maitrise du rôle d’élu, de ses prérogatives et moyens d’action
- Une réponse aux questions récurrentes liées à l’exercice du mandat.
- Une appropriation de la législation sociale et ses évolutions
- Une transmission de repères claires et réflexes
2) Personnes concernées :
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’ACESAF et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’ACESAF.
3) Condition d’accueil :
Les stagiaires se retrouvent à leur arrivée autour d’un petit déjeuner d’accueil. Il s’agit d’une première prise de contact entre les participants, ce qui permet de cerner les attentes, les milieux d’activité de chacun.
Des boissons sont proposées au cours de la formation ainsi qu’aux pauses organisées dans la matinée et dans l’après-midi.
L’ACESAF souhaite favoriser la bonne intégration des participants en privilégiant les petits groupes afin de permettre la prise de parole.
L’ACESAF assurera la prise en charge des repas (restaurant ou traiteur).
4) Condition de formation :
➢ Lieu de la formation :
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’ACESAF, soit dans des locaux extérieurs sur demande. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’ACESAF, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
➢ Moyens mis en place :
L’Acesaf dispose d’une salle de formation dédiée à cette activité comprenant l’ensemble des équipements nécessaire au bon déroulé des sessions (vidéoprojecteur, enceintes, tableau...).
Chaque participant se voit remettre les supports papiers, un stylo, la grille d’évaluation ainsi que les feuilles d’émargement.
Sur demande, les supports diffusés pourront être adressés en format pdf. Les supports transmis sont à jour des évolutions législatives.
➢ Enregistrements :
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
➢ Accès aux locaux de l’organisme :
Les stagiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction.
Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement du stage.
➢ Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires :
L’ACESAF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
➢ Suivi de formation :
A l’issue des sessions, la formatrice recommunique sur les moyens de contacter la structure afin de répondre aux éventuelles questions qui naitraient postérieurement à la formation dispensée mais également celles qui naitraient de la mise en pratique des acquis.
5) Publicité :
Le présent règlement est affiché dans les halls du centre et sur le site Internet de l’organisme de formation